En Belgique, l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre les dangers des rayonnements ionisants, interdit (voir article 64.1 d) d'utiliser des substances radioactives dans les dispositifs de captage des paratonnerres.

Depuis la publication de cet arrêté royal, le placement de nouveaux "paratonnerres radioactifs" est donc interdit et l'évacuation des paratonnerres radioactifs existants est obligatoire. S'ils n'ont pas été entretenus, ces paratonnerres sont en effet aujourd'hui en mauvais état et leur manipulation peut s'avérer dangereuse. (Une exception existe toutefois pour les dispositifs de captage des paratonnerres qui étaient régulièrement autorisés à la date du 26 octobre 1985. Ceux-ci peuvent être maintenus en service aussi longtemps qu'ils font l'objet d'un rapport favorable de l'Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire (AFCN) ou d'un organisme agréé de contrôle physique (Controlatom, Technitest ou AV-Nucleair), chargé de leur contrôle périodique.

C'est pourquoi, en application de l'arrêté royal du 20 juillet 2001, l'AFCN a lancé une campagne visant l'évacuation des paratonnerres non autorisés ainsi que des paratonnerres autorisés qui ne font plus l'objet d'un rapport favorable.



En quoi consite la procédure d'évacuation ?

Etape 1 : l'identification du paratonnerre Toute personne (propriétaire, locataire, services d'aide, contrôleurs d'organismes agréés, tiers, etc.) estimant reconnaître un paratonnerre radioactif (voir illustrations sur le site de l'AFCN) est invitée à contacter le propriétaire et/ou l'AFCN (contact : edith.goes@fanc.fgov.be). S'il s'agit effectivement d'un paratonnerre radioactif, l'AFCN fera procéder à son évacuation, conformément aux étapes décrites ci-dessous.

Etape 2 : le démontage du paratonnerre La manipulation d'un paratonnerre radioactif pouvant s'avérer dangereuse, son démontage doit être pris en charge par une entreprise d'enlèvement spécialisée répondant aux prescriptions de sûreté édictées par l'AFCN (une liste se trouve sur le site de l'AFCN). L'entreprise d'enlèvement spécialisée exerce ses activités conformément aux prescriptions de l'AFCN, sous son contrôle et/ou sous le contrôle d'un organisme agréé de contrôle physique. Les éléments radioactifs du paratonnerre doivent être emballés conformément aux spécifications de l'ONDRAF à qui ils seront ultérieurement transférés (voir étape 5). En pratique, le paratonnerre radioactif est placé dans un emballage en plastique puis disposé dans un fût en acier de 30 litres. Après le démontage, un contrôle est effectué, par l'entreprise d'enlèvement spécialisée, afin de vérifier l'absence de toute contamination radioactive dans les environs.

Etape 3 : l'enlèvement du paratonnerre L'enlèvement d'un paratonnerre radioactif est pris en charge par l'entreprise d'enlèvement spécialisée, laquelle a obtenu pour ce faire une autorisation de transport de la part de l'AFCN, ou par un transporteur agréé, conformément aux règles de sûreté en vigueur.

Etape 4 : l'entreposage provisoire du paratonnerre L'entreposage provisoire d'un paratonnerre radioactif dans un espace prévu à cet effet est pris en charge par l'entreprise d'enlèvement spécialisée conformément aux prescriptions de l'AFCN, sous sons contrôle et/ou sous le contrôle d'un organisme agréé de contrôle physique.

Etape 5 : le transfert du déchet radioactif à l'ONDRAF Le transfert du déchet radioactif à l'ONDRAF se déroule à la demande de l'entreprise d'enlèvement spécialisée et de l'organisme agréé de contrôle physique (qui doivent pour ce faire remplir un formulaire de demande d'enlèvement pour les déchets non conditionnés, un document appelé formulaire S/L). Après réception du formulaire S/L original signé, l'ONDRAF fait une offre de prix en fonction de la quantité de paratonnerres radioactifs et de leur nature. L'entreprise d'enlèvement spécialisée et/ou l'organisme agréé sont alors informés par fax du moment du transfert. Le transfert du déchet radioactif se déroule conformément aux spécifications de l'ONDRAF et après paiement des frais y afférants. Il est pris en charge par un transporteur agréé.

Etape 6 : la gestion ultérieure du déchet radioactif par l'ONDRAF Une fois transféré à l'ONDRAF, le déchet radioactif est transporté sur le site de l'IRE (Institut des RadioEléments) à Fleurus (si le dispositif de captage du paratonnerre contient une source krypton-85 ou américium-241) ou sur le site de Belgoprocess à Dessel (si le dispositif de captage du paratonnerre contient une source radium-226). Sur ces deux sites, le déchet radioactif est entreposé en toute sûreté dans l'attente de sa gestion ultérieure (traitement/conditionnement). Le nombre de paratonnerres radioactifs transférés à l'ONDRAF étant encore relativement limité à ce jour (voir tableau ci-dessous), le lancement d'une campagne de traitement/conditionnement est pour l'instant prématuré.

Pour de plus amples informations sur la campagne d'évacuation des paratonnerres radioactifs, consultez le site de l'AFCN

Personne de contact à l'ONDRAF dans le cadre de la campagne d'évacuation des paratonnerres radioactifs : v.depooter@nirond.be