L’ONDRAF travaille depuis longtemps à une solution pour la gestion à long terme des déchets des catégories B et C (déchets de moyenne et haute activité et/ou de longue durée de vie). Ce travail s’intégrera en 2009 dans le cadre légal du 13 février 2006 relatif aux décisions environnementales stratégiques. Après une large consultation sociétale et à l’issue de la procédure légale, le gouvernement disposera de tous les éléments pour prendre une décision en connaissance de cause.

En tant que service à la communauté, l’ONDRAF gère tous les déchets radioactifs, aujourd’hui comme demain, en développant et réalisant des solutions dans le respect de la société et de l’environnement.

• A cette fin, l'ONDRAF maintient un système de gestion de déchets qui offre des solutions intégrales basées sur un équilibre entre les aspects techniques, économiques et sociétaux, afin de ne pas léguer des charges excessives aux générations futures.

• L’ONDRAF protège ainsi la société et l’environnement contre tout effet nuisible éventuel des substances radioactives provenant d’activités nucléaires et non nucléaires.

• La mission de l’ONDRAF couvrant un très long horizon de temps, l’organisme en tient compte dans l’exécution de sa mission et prête également attention à l’évolution du contexte technique, économique et sociétal.

• Pour ce faire, l’ONDRAF travaille de manière transparente et intègre, avec l’esprit ouvert et en interaction avec la société.

Dans l’exécution de sa mission, l’ONDRAF observe le principe de précaution et développe des solutions durables pour les déchets radioactifs, indépendamment de groupements d’intérêt.

L’ONDRAF et le SCK•CEN mènent depuis plus de trente ans des recherches sur la mise en dépôt final des déchets des catégories B et C. Il est d’usage de fonder des décisions environnementales stratégiques sur une comparaison des alternatives. C’est pourquoi, déjà en 2004, l’autorité de tutelle de l’ONDRAF a chargé l’organisme d’étudier les différentes alternatives pour la gestion à long terme des déchets des catégories B et C. Ce processus est maintenant explicitement prévu dans la loi du 13 février 2006. L’objectif est d’élaborer, par le biais du Plan Déchets, la politique future en matière de gestion déchets des catégories B et C (déchets de moyenne et haute activité et/ou de longue durée de vie).

L’ONDRAF est conscient du fait qu’il s’agira d’un processus de longue haleine qui doit être préparé avec soin et doit s’accompagner d’un large dialogue sociétal. Ce processus sera élaboré de manière transparente, en dialogue et en concertation avec la société, afin que les décisions prises bénéficient d’un large support.

Pour traiter de tels sujets, l'ONDRAF s’appuie sur l’importante capacité de recherche présente en Belgique et continuera à le faire compte tenu de la perspective à long terme dans lequel il travaille. Il contribue ainsi au maintien de la capacité de recherche et du know-how nucléaire en Belgique, qui reste indispensable aussi à long terme.

Compte tenu des exigences légales en la matière, ainsi que des missions qui lui ont été confiées dans ce domaine, l’ONDRAF prévoit un processus de trois phases, qui doit aboutir à un Plan Déchets bénéficiant d’un large support sociétal et constituant la base du processus décisionnel ultérieur. Il s’agit des phases suivantes :

• La phase 1 comprend l’ensemble des activités préparatoires devant mener à l’établissement de tous les documents de support pour les consultations participatives prévues dans la deuxième phase.

• La phase 2 comporte la consultation participative du public, des scientifiques et des experts. Cette consultation participative précède la consultation des instances et du public, comme prévu par la loi du 13 février 2006. Par cette consultation préparatoire, l’ONDRAF entend répondre à la demande formulée par la tutelle dans sa lettre du 19 novembre 2004 concernant l’organisation d’un dialogue sociétal à tous les niveaux.

• La phase 3 comprend la procédure d’appréciation et de participation légale (prévue par la loi du 13 février 2006), que l’ONDRAF doit suivre en vue de la remise de son Plan Déchets.