Les critères d'acceptation, le(s) dossier(s) d'agrément et la méthodologie de caractérisation servent de guides à l'acceptation.

L'acceptation consiste en une vérification de la conformité des déchets radioactifs produits dans une installation agréée aux critères d'acceptation qui leur sont applicables.

Des contrôles de conformité administratifs et physiques des déchets radioactifs sont effectués :

A l'issue favorable (c'est-à-dire sans réserve aucune) de ces contrôles, l'ONDRAF confirme au producteur la décision d'acceptation - afin de prendre en charge définitivement les déchets - par la rédaction d'un Procès-Verbal d'Acceptation (volet technique) et d'un Procès-Verbal de Transfert (volet financier). L'acceptation de déchets radioactifs doit en effet non seulement garantir à l'ONDRAF qu'il peut reprendre la responsabilité de leur gestion ultérieure, mais aussi permettre de libérer les fonds nécessaires pour couvrir les coûts de cette gestion.

D'autres procédures administratives et techniques permettent d'assurer le suivi dans le temps des caractéristiques des déchets radioactifs pris en charge par l'ONDRAF. Elles visent à contrôler périodiquement si les déchets acceptés restent conformes aux critères d'acceptation en vigueur au moment de leur acceptation et s'ils demeurent toujours compatibles avec la solution de référence envisagée pour leur gestion à long terme.

Une fois acceptés, les déchets radioactifs peuvent être physiquement enlevés par l'ONDRAF du site de leur producteur.