Le législateur a confié à l'ONDRAF deux types de missions en matière d'inventaire :

	d'une part, l'ONDRAF est chargé d'établir un inventaire de tous les déchets radioactifs présents sur le territoire belge. Cette mission est appelée "inventaire des déchets radioactifs" ;
	d'autre part, l'organisme doit établir un inventaire de toutes les installations et de tous les sites contenant des substances radioactives sur le territoire belge. Cette mission est appelée "inventaire des passifs nucléaires".

L'inventaire des déchets radioactifs

Conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 16 octobre 1991, l'ONDRAF a pour mission de tenir en permanence à jour un inventaire quantitatif et qualitatif de tous les déchets radioactifs présents sur le territoire belge ainsi que de ceux à venir, y compris des matières fissiles excédentaires et des déchets qui proviendront des installations nucléaires à déclasser. C'est là une condition essentielle pour garantir une gestion des déchets radioactifs en toute sûreté, tant à court qu'à long terme. En effet, un tel inventaire permet entre autres à l'ONDRAF de dimensionner ses installations de traitement/conditionnement, d'entreposage provisoire et de dépôt final.

Cet inventaire est basé sur :

•	la connaissance des stocks de déchets présents sur le site de Belgoprocess ;
•	les prévisions des producteurs concernant les déchets d'exploitation ; et
•	les prévisions relatives à la production de déchets de démantèlement.

L'inventaire de fin 2008 est basé sur le programme nucléaire actuel qui tient compte d'une durée d'exploitation de 40 ans des sept réacteurs nucléaires commerciaux et du déclassement de l'ensemble des installations nucléaires existantes. Selon cet inventaire, les volumes des trois catégories de déchets radioactifs conditionnés sont estimés d'ici 2070 à :

•	Catégorie A : 70.900m³.
•	Catégorie B : 11.220m³, dans le cas du retraitement des déchets, 10.490m³, sans retraitement.
•	Catégorie C : 650 m³, dans le cas du retraitement de l'ensemble des combustibles irradiés, 4.900m³, sans retraitement (les combustibles sont considérés comme déchets).

Les déchets de catégorie A représentent plus de 80 % du volume total des déchets conditionnés, tandis que les déchets des catégories B et C représentent plus de 99 % de l'activité totale.

L'inventaire des passifs nucléaires

Deuxième rapport quinquennal relatif à l'inventaire

Le deuxième rapport relatif à l’inventaire s’inscrit dans la ligne du premier. Outre qu’il contient une mise à jour des informations rassemblées dans le premier rapport, le deuxième rapport développe certains aspects qui n’avaient été abordés que de façon très superficielle précédemment. Il établit en particulier les bases d’une méthodologie d’évaluation de la disponibilité des moyens financiers associés aux provisions constituées par les responsables financiers concernés pour couvrir leurs coûts nucléaires futurs le moment venu.

	Inventaire des passifs nucléaires. (communiqué de presse du 11.03.2008 - PDF - 37K)
	Inventaire des passifs nucléaires. (dossier de presse du 11.03.2008 - PDF - 147K)
	Inventaire des passifs nucléaires. (présentation du 11.03.2008 - PDF - 250 K)
	Inventaire des passifs nucléaires. (synthèse - PDF - 452 K)

Conformément aux dispositions prévues par la loi du 11 décembre 1998, le rapport en lui-même n'est pas disponible pour le public. Pour ouvrir les documents en format PDF, vous devez disposer de Adobe Reader.

-----------------------
(*) Les critères de libération sont les critères à satisfaire pour qu'un déchet radioactif soit libéré, c'est-à-dire que les risques qui lui étaient associés soient considérés comme suffisamment faibles. Selon les nouveaux critères pris en compte pour l'exercice 2003 de l'inventaire, de plus grandes quantités de déchets doivent désormais être considérées, et donc gérées, en tant que déchets radioactifs.

Si un terme vous échappe, n'hésitez pas à consulter notre glossaire.