ONDRAF - Déclassement des installations nucléaires

Par la loi du 11 janvier 1991 et l'arrêté royal d'exécution du 16 octobre 1991, l'ONDRAF a été impliqué dans la gestion du déclassement des installations nucléaires présentes sur le territoire belge et chargé, le cas échéant, de l'exécution des programmes de déclassement proprement dits pour le compte des exploitants qui en font la demande.

Le déclassement regroupe toutes les opérations qui permettent d'aboutir au retrait d'une installation de la liste des installations classées comme nucléaires (et qui étaient donc soumises jusqu'alors à des obligations et contrôles réglementaires spécifiques) parce qu'elle ne représente plus aucun risque radiologique.

Ces opérations sont administratives et techniques. Les opérations administratives comprennent notamment l’élaboration des plans de déclassement et l’obtention, de la part de l'Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire (AFCN), des autorisations de libération (autorisations d’arrêt du contrôle radiologique réglementaire). Les opérations techniques englobent elles entre autres les opérations suivantes :

•	la décontamination des installations (activités visant à réduire, voire à éliminer, toute trace de contamination) ;
•	le démantèlement des installations (ensemble d'opérations faisant appel à des techniques de démontage, de découpage et de démolition en vue de retirer les matériaux et structures contaminés et/ou activés) ;
•	la gestion des déchets radioactifs qui résultent des opérations précédentes.

Toutes ces opérations, qui sont exécutées en veillant à la sécurité des opérateurs qui y participent et à la sûreté des installations et sites concernés, visent à ce que la radioactivité résiduelle soit ramenée à un niveau qui autorise la libération de l'installation pour une utilisation sans restriction. Depuis 2001, l'ONDRAF suit les critères de libération prévus dans l'arrêté royal du 20 juillet 2001 fixant les compétences de l'Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire (texte reproduit sur le site de l'AFCN).

Où en est-on aujourd'hui ?

En matière de déclassement, une vaste expérience a été accumulée, notamment dans le cadre du démantèlement de certaines installations de l'ancienne usine-pilote de retraitement EUROCHEMIC, sur le site 1 de Belgoprocess à Dessel.

D'autres travaux de déclassement sont en cours. Le déclassement d'une trentaine d'anciennes installations ou bâtiments nucléaires situés sur le site 2 de Belgoprocess à Mol a commencé début 1998. En décembre 2002, huit de ces installations avaient été déclassées. Les travaux de déclassement devraient se poursuivre pendant plusieurs dizaines d'années sur ce site.

EUROCHEMIC

(Pour en savoir plus, consultez le site de Belgoprocess)

Sur le site du CEN·SCK, également à Mol, le projet de démantèlement du réacteur expérimental BR3 (Belgian Reactor 3) se poursuit. Entamé en 1989, il s'agit du premier projet de démantèlement d'un réacteur à eau pressurisée en Europe. La fin des travaux est prévue pour 2009. Le démantèlement complet du réacteur BR3 contribuera à prouver la faisabilité de tels projets à l'heure actuelle. A terme, les techniques utilisées pourraient être transposées à la décontamination et au démantèlement des réacteurs nucléaires belges à usage commercial.

(Pour en savoir plus, consultez ACTUA n° 40)

Le Belgian Reactor 3

Le déclassement des installations nucléaires belges constituera la principale source de déchets radioactifs que l'ONDRAF aura à gérer dans le futur (voir à ce sujet notre rubrique "inventaire"). La Belgique a de ce fait résolument opté pour une stratégie de minimisation des volumes de déchets radioactifs produits au cours des opérations de déclassement, et ce par une décontamination étendue et un recyclage des matériaux décontaminés. Grâce à cela, l'ONDRAF s'attend à ce qu'environ 3% seulement de la totalité des matériaux présents sur un site nucléaire doivent en fin de compte être gérés en tant que déchets radioactifs.

Pour plus d'informations sur la situation au niveau de l'Union européenne, consultez :
The European Commission Website on Decommissioning of Nuclear Installations

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