Le Plan Déchets pour la gestion à long terme des déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie et ses annexes ont été adoptés par le conseil d’administration de l’ONDRAF en sa séance du vendredi 23 septembre.
L’adoption du Plan Déchets et de son résumé exécutif par le conseil d’administration de l’ONDRAF, et la publication au Moniteur belge de la déclaration résumant la manière dont les avis et observations issus de la consultation ont été intégrés dans le plan, clôturent la procédure légale relative au Plan Déchets. L’ensemble du dossier est maintenant prêt à être remis au gouvernement qui disposera alors de tous les éléments pour prendre une décision sur la politique à mener en matière de gestion à long terme des déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie.
L'élaboration du projet intégré de dépôt final en surface (le projet cAt) se poursuit depuis la décision du gouvernement fédéral de mettre les déchets de faible et de moyenne activité et de courte durée de vie (déchets de catégorie A) en dépôt final à Dessel.
La loi permet à l’ONDRAF de réaliser complètement le projet cAt.
Le parlement fédéral a voté fin décembre 2010 la loi prévoyant la création du fonds à moyen terme (FMT) au sein de l’ONDRAF, assurant ainsi que l’ensemble du projet intégré de dépôt final en surface à Dessel pour les déchets de faible et moyenne activité de courte durée de vie (le projet cAt) peut être réalisé.
A l’initiative de Ministre du Climat et de l’Energie, le SPF Economie et l’ONDRAF ont organisé, les 28 et 29 mars 2011, une table ronde sur les provisions nucléaires.
Les objectifs étaient les suivants :
analyser différents modèles, modèle interne, externe et mixte, de gestion des moyens financiers destinés à couvrir les coûts de démantèlement des centrales nucléaires et de la gestion des combustibles irradiés dans ces centrales ;
examiner les trois piliers de la couverture des coûts nucléaires : responsabilité, sécurité financière des moyens financiers, et contrôle et transparence ;
formuler les principales questions ouvertes pour obtenir des décisions stratégiques.
Le rapport de la Table ronde sur les provisions nucléaires est disponible. Cliquez ici Télécharger la présentation des conclusions des deux rapporteurs (uniquement disponible en anglais)
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